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De l’accueil à l’enfermement : le règne du soupçon

L’histoire des sans papiers en Belgique est éminemment liée à l’histoire de l’immigration. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’au milieu des années 60′, les pouvoirs politiques belges conçoivent l’immigration comme un phénomène provisoire, liée aux aléas économiques. L’horizon qui dessine le projet migratoire belges tient alors à la condition conjoncturelle de main-d’œuvre et à la perspective d’un retour au pays. Cependant, le système du marché du travail s’essouffle au début des années 70′, avec en toile de fond des évolutions sectorielles majeures qui expliquent ce recul. Un essoufflement qui entraîne le durcissement de la politique migratoire par le travail et aboutit alors à l’arrêt officiel de toute nouvelle immigration de travailleurs étrangers en 1974. 

De nombreuses familles immigrées se sont cependant installées et le retour au pays n’est plus envisageable. Le regroupement familial, via lequel les “étrangers” font venir sous certaines conditions les membres de leur famille, devient le type principal d’immigration. D’autres travailleurs continuent d’arriver avec un visa touristique mais se retrouvent, une fois ce visa expiré, sans statut administratif. Cette période marque l’apparition de la figure «du travailleur clandestin»: une main-d’œuvre ne bénéficiant d’aucun droit social et politique.

Avec l’arrêt de l’immigration de travail, le discours de l’État belge sur les personnes étrangères change. Les discours politiques présentent davantage la personne étrangère comme “le demandeur ou la demandeuse d’asile” qui abuse des procédures. L’asile est de plus en plus envisagé sous l’angle gestionnaire. C’est dans ce contexte que la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des personnes étrangères est promulguée. Un basculement s’opère dans la transformation d’un droit fondamental à une faveur octroyée au regard d’une loi davantage restrictive.  

Des centres fermés par-delà le droit

« L’être humain n’est pas fait pour être enfermé, jamais, jamais, je le dis ici, quand je sortirai du camp je continuerai à le penser et à m’activer pour que cela soit toujours la vérité, donc vive la liberté, vive la personne et vivent les valeurs humaines. »

X, Centre fermé de Vottem

En 1987, la réforme de la loi du 15 décembre 1980 stipule qu’une demande d’asile doit être jugée “recevable” avant que le candidat ou la candidate n’entre sur le territoire belge. C’est ainsi qu’en décembre 1988, pour gérer les demandeurs et demandeuses d’asile coincées, suite à cette réforme, dans la zone de transit de l’aéroport de Zaventem, on improvise, un baraquement pour contenir ces nouveaux et nouvelles errantes : la « zone 127 ». Bien que son existence et son fonctionnement n’étaient ni régis ni prévus par la loi, le premier centre fermé pour personnes étrangères voit le jour en Belgique. La réforme de 1991 – dite “”loi Wathelet” – octroye un fondement légal à ce nouveau lieu d’enfermement destiné aux personnes étrangères et la “loi Tobback” de 1993 étend la possibilité de détention aux personnes déjà sur le territoire, mais en situation dite “irrégulière”.

Ces mesures d’enfermement, à l’époque exceptionnelles, se généralisent et s’étendent aux personnes étrangères en procédure de recours contre un refus d’accès ou de séjour. C’est ainsi, qu’à partir de 1994, la construction de plusieurs centres fermés commence. Aujourd’hui il en existe 6, plus une annexe à l’un d’entre eux. Cinq sont situés en Flandre et un en Wallonie : 

  • Le Centre de Rapatriement 127bis à Steenokkerzeel; 
  • Le Centre pour illégaux de Merksplas; 
  • Le Centre pour illégaux de Bruges; 
  • Le Centre pour illégaux de Vottem; 
  • Le Centre de Transit Le caricole à Steenokkerzeel;
  • Les unités “familiales” en annexe du 127bis à Steenokkerzeel;
  • Le centre pour femmes de Holsbeeck est le dernier en date à avoir été inauguré, en mai 2019. 

La capacité totale de détention en centre fermé se situe aujourd’hui autour de 650 places – et de 8000 personnes enfermées chaque année. Cependant, le masterplan “Centres fermés pour les personnes en séjour illégal”, approuvé par le Conseil des ministres en mai 2017, prévoit de doubler la capacité de retour existante pour 2021 et la création de nouveaux centres fermés, notamment à Anvers et à Charleroi. Le gouvernement belge, à l’instar de toute l’Europe, continue dans cette logique expansionniste de l’enfermement. Alors que la Belgique a été condamnée à plusieurs reprises, notamment concernant le respect des conditions d’arrestation ou de contrôle de la détention, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Les centres fermés naissent ainsi de cette confusion entre asile et immigration, et donnent corps à des zones de non droit où l’État peut rappeler avec violence la toute puissance de sa souveraineté sur des individus dépourvus de toute protection juridique.

L’horizon carcéral des centres fermés en Belgique

« A mon avis, on dit centre fermé pour dire que le modèle, c’est pas la prison et pour dire qu’ici on est bien traité. Pour moi ici c’est pire que la prison, parce qu’en prison on sait combien de temps on va rester enfermé, ici on ne sait même pas combien de temps on reste, on dépend du bon vouloir de l’Office des Étrangers. Donc on peut rester 2 mois, on peut rester 4 mois, on peut même rester 8 mois et vivre sans savoir quand on va sortir. Ça, c’est invivable. »

X, Centre fermé de Steenokkerzeel, le 127 bis, 2017.

Ces centres fermés sont gérés par l’Office des étrangers, administration qui dépend du Secrétaire d’État à l’asile et à la migration. Dans ces centres sont reléguées des personnes étrangères ayant comme seul motif à leur incarcération de ne pas avoir de documents légaux pour séjourner en Belgique. Ces personnes sont alors détenues, des jours voire des mois, dans l’attente que leur demande d’asile soit examinée et/ou qu’on organise leur expulsion. 

Les centres présentent de nombreuses analogies avec l’univers des prisons à deux différences près d’importances: 

  • La détention administrative ne sanctionne pas un acte pénalement répréhensible (étant donné qu’on parle de détention administrative); 
  • Le ou la détenu.e. ignore très souvent la durée de sa détention. 

Deux facteurs qui suscitent un fort sentiment d’injustice pour les personnes qui y sont enfermées. Dans ces centres, le personnel est engagé comme “fonctionnaire de retour”, avec pour mission de maintenir les personnes étrangères à l’intérieur et de les conditionner à accepter leur rapatriement. Aussi, les services médicaux, sociaux et psychologiques sont assurés par un personnel qui est également engagé au sein de de l’Office des Étrangers. Autant dire que la confusion des rôles entre soin et sécurité est grande…

Les femmes* en centre fermés

Les femmes ont toujours été présentes dans l’immigration. Depuis plusieurs décennies déjà, elles constituent près de 50% de la population migrante en Belgique. Et comme les hommes, elles sont également détenues en centres fermés et victimes de la politique migratoire belge. En 1998, Semira Adamu, femme nigériane de 20 ans ayant demandé l’asile pour mariage forcé, se voyait déjà refuser l’asile. Elle est alors enfermée au Centre de rapatriement 127bis, puis transférée au centre de Steenokkerzeel.  Elle sera assassinée le 15 avril 1998 lors d’une sixième tentative d’expulsion. 

20 ans plus tard, cette politique inhumaine et meurtrière se poursuit. Les dossiers de demande d’asile prennent encore trop peu en compte le genre comme un facteur de vulnérabilité pour accorder l’asile ou la protection internationale. Les interviews menées par le CGRA (et la procédure de demande d’asile plus largement) sont des espaces de retraumatisation des violences (physiques, psychologiques et sexuelles) vécues au pays, sur le trajet ou sur le territoire belge. La parole des femmes est remise en question, soumise encore et toujours au régime de la preuve, les forçant très souvent à devoir dévoiler leur intimité (physique et/ou psychique).

En centres fermés, les femmes sont sujettes à des problématiques similaires aux hommes détenus, notamment avec l’apparition de divers troubles de santé liés à l’enfermement en lui-même : anxiété, déprime, perte d’appétit, troubles du sommeil, etc. Néanmoins, elles peuvent aussi expérimenter des troubles spécifiques comme l’absence de menstruations. Elles sont également sujettes à des violences liées à leur genre, de la part d’autres détenus (violences sexuelles) ou de la part de l’institution en elle-même (ne pas fournir les produits d’hygiène nécessaires ou fournir les produits en contrepartie de travaux de nettoyage). 

En 2019, un centre spécifique pour femmes est inauguré à Holsbeek. Il aurait pour but de mieux prendre en compte les spécificités des femmes. Dans les faits, “si cette infrastructure nouvelle fait moins penser à une prison que d’autres centres”, le centre pour femmes d’Holsbeek ne diffère pas des autres centres. Il n’y a pas plus de services mis à disposition des femmes et les femmes ne sont pas davantage en confiance avec le personnel qui y travaille. Si certains soins et actes techniques sont correctement pris en charge (comme le suivi d’un diabète par exemple), la douleur et d’autres plaintes notamment liées à la santé sexuelle et reproductive ne sont pas prises en compte. Tout se règle à coup d’antidouleurs et de tentatives d’expulsion.

(*) Par “femme”, nous identifions ici principalement les femmes cisgenres, car nous ne savons pas comment les personnes trans sont prises en compte dans les centres fermés. Si vous avez des informations à nous communiquer à ce sujet, contactez-nous.

ACCÈS AUX SOINS EN CENTRES FERMÉS

Qu’on mette en place des centres exclusivement pour les femmes ou qu’on envisage un traitement différencié pour les femmes dans les centres mixtes, est-il vraiment possible d’humaniser les centres fermés ? Pour nous et pour toutes les personnes que nous avons rencontrées, la réponse est claire : les centres fermés n’ont pas de raison d’être, ni pour les enfants, ni pour les adultes, ni pour les femmes, ni pour les hommes, ni pour n’importe quelle autre identité de genre.  

En attendant que ceux-ci disparaissent du paysage belge et qu’une autre politique migratoire soit envisagée, est-il néanmoins possible de fournir un meilleur accès à la santé aux personnes détenues en centres fermés ? Actuellement,  les services médicaux, sociaux et psychologiques sont assurés par un personnel qui est également engagé au sein de de l’Office des Étrangers, comme “fonctionnaire de retour”. lls et elles ont la mission de maintenir les personnes étrangères à l’intérieur et de les conditionner à accepter leur rapatriement. Autant dire que la confusion des rôles entre soin et sécurité est grande… Les détenu-es savent que douleur et détresse ne seront pas prises en compte par le corps médical du centre. Iels se méfient de ces médecins au service de l’expulsion.

A nouveau, pour nous et pour les autres personnes que nous avons rencontrées, l’existence d’un service de santé indépendant serait une manière de pouvoir assurer un suivi plus approprié des personnes détenues. Nous entendons par là, des soins qui prennent en charge les plaintes exprimées, mais qui s’inquiètent également de l’état de santé globale de la personne, à l’opposé de l’approche technocrate et sans empathie qui est à l’œuvre aujourd’hui. Cela permettrait aussi d’assurer le suivi en santé sexuelle et reproductive de manière externalisée pour les femmes. Il s’agirait aussi que les personnes puissent accéder à ces services de soins comme des personnes et non des détenues, sans être menotté·es et/ou escorté·es. 

Enfin, il est nécessaire que des soignantes femmes soient disponibles pour accompagner les femmes détenues. En effet, la plupart des femmes exilées ont vécu des violences sexuelles au pays, sur le trajet et sur le territoire belge. Un accompagnement par une soignante ayant une compréhension de ces violences permet d’éviter une retraumatisation, de nourrir le lien de confiance, d’ouvrir la parole et engager un chemin de reconnaissance et de guérison vis-à-vis de celles-ci. 

POUR LE DROIT À LA SANTÉ DES PERSONNES DITES “SANS-PAPIERS” 

La réalisation de cette exposition autour de la santé des femmes détenues en centres fermés rappelle une nouvelle fois combien les personnes en exil sont déconsidérées et malmenées dans leurs droits. Que les personnes soient détenues en centres fermés, qu’elles soient sans-papiers à l’extérieur ou en demande d’asile, l’accès à des soins de santé de qualité n’est pas garanti. 

L’octroi de l’aide médicale urgente pour les personnes sans-papiers dépend encore trop souvent d’une multitude de facteurs : la politique pratiquée par le CPAS, la connaissance des procédures de la part des médecins, etc. La subjectivité et l’interprétation même du terme “urgence” limite bien souvent l’ampleur des soins pris en charge. On observe qu’en fonction des orientations politiques au niveau fédéral ou communal, la prise en charge de l’aide médicale urgente varie. De ce fait, la personne est rarement au centre des décisions qui concerne sa santé. Cette politique ne peut que conduire à du paternalisme de la part de celles et ceux qui octroient l’aide. 

L’accès à un suivi de qualité est également entravé par le non-choix du/de la soignant·e, le manque d’informations en langage clair, etc. Pour les personnes en demande d’asile, les contrôles médicaux qui se déroulent dans les centres ouverts n’offrent généralement pas d’infrastructure permettant un minimum d’intimité. 

Lutter pour le droit à la santé des personnes en exil, dépasse par ailleurs le seul accès aux soins… Être sans-papiers est une violence et une souffrance ayant de multiples effets sur la santé physique et mentale des personnes. Le fait de ne jamais se sentir en sécurité, de ne pas se sentir en droit d’être là, nourrit de nombreux troubles physiques et mentaux, en plus d’autres problématiques de santé qui peuvent par exemple être liés à l’activité professionnelle que la personne exerce sur le territoire (travaux de nettoyage, etc.) 

Soutenir le droit à la santé des personnes en exil, c’est lutter pour leurs droits à être reconnu·es et considéré·es comme n’importe quel·le autre citoyen·ne dans la société belge. 

Pour retrouver plus en détails les différents constats repris ici, vous pouvez consulter les différents carnets d’accompagnement de l’exposition “Détention et santé au prisme du genre”, du film “À l’usage des vivants” et du documentaire radiophonique “À leurs corps défendant”.